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Samþykktir félagsins

Samþykktir félagsins
Association des Islandais au Luxembourg a.s.b.l

Siège sociale : L-Godbrange

[Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg No. F6867]

STATUTS

I. Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1er. L’association porte la dénomination de Association des Islandais au Luxembourg A.s.b.l.

Art. 2. L’association a pour objet d’encourager les connections et les relations de Islandais au Luxembourg et alentours, ainsi que d´encourager les echanges culturels et les relations sociales et d’organiser la fête nationale du 17 juin, le « thorrablot » et autre.

Art. 3. L’association a son siège social à Luxembourg, L-Godbrange. Le siège social peut être transféré à n’importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d’administration.

Art. 4. La durée de l’association est indéterminée.

II. Exercice social

Art. 5. L'année comptable débute le 01 avril de chaque année.

III. Membres

Art. 6. Peuvent devenir membres effectifs de l’association tous les Islandais vivant à Luxembourg, leurs conjoints et tout autre ami de l’Islande désirant faire partie de l’association.

Art. 7. Le nombre minimum des membres associés est de trois.

Art. 8. Les droits de chaque membre de l’association, acquitté des cotisations sont les suivants : le droit de s’exprimer, le droit de vote, le droit de se faire élire et faire des suggestions aux réunions de l’association.

Les membres de l’association s’engagent à se porter volontaire à son exercice social. Un membre du conseil d’administration, ayant déjà exercé des fonctions pendant un an ou plus, peut s’abstenir.

Art. 9. Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration tout associé qui ne s’est pas acquitté de la cotisation avant le 31.09 de chaque année.

IV. Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année sociale, pas plus tard que 1. mai, sur convocation du président du conseil d'administration, adressée un mois à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour.

Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration écrite.

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.

Art. 11. Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 12. Le conseil d’administration peut appeler une réunion des membres entre les assemblées générales si il l’estime nécessaire ou si un quart des membres en fait la demande.

V. Administration

Art. 13. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres et un auxiliaire, élus secrètement par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

En cas d’indisponibilité d’un membre du comité, le membre auxiliaire remplacera le dernier dans ses fonctions.

Le conseil d’administration est élu pour la durée d’un an. Au moins deux membres du comité siègeront l’année sociale à suivre.

Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire, trésorier, membres du comite et membre auxiliaire.

Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 14. Le président de l’association est son représentant officiel et celui du conseil d’administration. Il préside le conseil d’administration. Il surveille les activités de l’association et veille à ce que ses statuts et ses accords soient poursuit dans tous les domaines. Le secrétaire établit en écrit l’ordre du jour et note les décisions prises et les résolutions. Le trésorier dirige la comptabilité de l’association.

Art. 15. Le conseil d’administration gère les intérêts de l’association entre les réunions. Il convoque des réunion lorsqu’il le juge nécessaire ou se réunit à la demande exprès et justifiée des deux tiers des membres du conseil d’administration ou à la demande de son président. Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.

Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.

VI. Contributions et Cotisations

Art. 16. Les membres de l'Association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d'un membre.

Art. 17. La cotisation annuelle pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l'assemblée générale.

VII. Mode d'établissement des comptes

Art. 18. Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.

Art. 19. Deux auditeurs sont élus à l’assemblée générale à la fin de l’élection des membres du conseil d’administration. Ils siègeront jusqu’à la prochaine assemblée générale, mais ne seront pas convoqués aux réunions du conseil d’administration. Leur travail est effectué à quelques semaines ou jours avant l’assemblée générale extraordinaire et constitue à vérifier tous les comptes et autres documents de l’association.

VIII. Modification des statuts

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation.

Le consentement de deux tiers des membres présents ou représentés est exigé pour modifier des statuts.

Art. 21. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

IX. Dissolution et liquidation

Art. 22. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 23. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'assemblée générale.

X. Dispositions finales

Art. 24. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

[Assemblée générale, 30.05.2006]